Braqueur tué à Nice: que risque le bijoutier?

Le bijoutier braqué à Nice mardi soir, qui a ensuite abattu un de ses agresseurs en fuite, est toujours en garde à vue jeudi. Que dit la loi en matière de légitime défense, et que risque ce bijoutier?

 

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Le bijoutier niçois qui a fait feu mardi soir sur des braqueurs qui venaient de cambrioler sa boutique est toujours en garde à vue ce jeudi. Un jeune homme âgé de 18 ans a ététouché dans le dos, alors qu’il tentait de prendre la fuite sur un scooter, avec son complice. Le commerçant risque une mise en examen pour homicide involontaire. 

Le frère du braqueur abattu a témoigné sur RMC: « Il [le bijoutier] a tiré dans la rue et dans le dos. Je n’appelle pas ça de la légitime défense ». Quels sont justement les conditions et les critères de la légitime défense en droit français? BMTV.com fait le point.

> Que dit la loi en matière de légitime défense?

« Le principe, en droit français, c’est qu’on ne fait pas justice soi-même », explique Gaël Candela, avocat au barreau de Lyon. La légitime défense est donc « exceptionnelle » et « très encadrée par la loi ». Elle répond à une série de critères définissant à la fois l’attaque et la défense.

Pour qu’il y ait légitime défense, il faut qu’elle réponde à « une attaque injuste, violente et imminente ». La riposte doit, elle, être « proportionnée dans les moyens utilisés, concomitante et nécessaire ».

> Peut-il y avoir des exceptions?

Difficile, dans le cas du bijoutier, d’invoquer la nécessité: le braqueur était de dos, et en fuite. Le commerçant n’a donc pas tué pour se défendre, mais pour arrêter le malfaiteur.

Il existe cependant « une présomption de légitime défense, souligne Me Candela. Est présumé avoir agi en légitime défense, celui qui accomplit l’acte pour se défendre de vol ou de pillage exécuté avec violence. C’est l’article 122.6 du code pénal ».

Ainsi, explique l’avocat, le législateur a quand même prévu l’hypothèse dans laquelle des individus commettent des infractions graves, comme un vol avec violence. « Dans ce cas de figure, on n’impose donc pas de démontrer la légitime défense, mais, au vu de la scène qui s’est déroulée, on fait bénéficier de la présomption de légitime défense ».

> Que risque le bijoutier qui a abattu le braqueur?

Si la notion de légitime défense reste très exceptionnelle, il est en revanche tout à fait courant que les juges tiennent compte des circonstances. « Même si la personne a été renvoyée devant une juridiction pour être jugée, elle pourrait avoir une peine symbolique, au regard de la nature des faits », explique Me Candela.

« Si la légitime défense est souvent plaidée, elle est peu reconnue, car son cadre est très strict », précise-t-il. Mais on voit que les peines prononcées contre des gens qui se retrouvent dans des situations très difficiles, où il faut prendre une décision, et qui ont pu avoir la mauvaise réaction, les peines sont très modérées. Dans les faits, la justice adapte la sanction à la personnalité de l’auteur et aux circonstances de l’infraction.

Compte tenu de ces pratiques judiciaires, le bijoutier de Nice pourrait échapper à la prison, et n’écoper que d’une peine symbolique.

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